Amendement n° CL1054 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », sont insérés les mots : « unie et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire la notion d’unicité dans la Constitution. La notion d’unicité nous parait complémentaire à celle d’indivisibilité car elle traduit l’idée d’une souveraineté commune exercée au niveau de l’État par des peuples différents mais qui font le choix de s’unir. Un tel principe est par exemple présent dans la Constitution italienne qui dispose en son article 5 : « La… (extrait)