Amendement n° CL1055 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après les mots : « d’origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d’une égalité de ses citoyens. Le présent amendement vise à reconnaître les distinctions d’origine géographique ou territoriale à côté des distinctions de race, de sexe ou de religion. La République ne peut tolérer des distinctions géographiques ou territoriales entre ses citoyens com… (extrait)