Amendement n° CL1056 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît l’égale dignité de chacun. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement se base sur la proposition du comité Veil (2008), qui avait été repris dans une proposition de loi de Patrick Debray en 2009. La formulation est issue de ces délibérations. Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2014 (portant sur la Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l’uti… (extrait)