Amendement n° CL1060 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses territoires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à une reconnaissance effective de l’autonomie des territoires. Comme le rappelle le rapport remis par la constitutionnaliste Wanda Mastor au Président de l’Assemblée de Corse intitulé « Pour un statut constitutionnel de la Corse » : « le principe de l’indivisibilité ne saurait être interprété de manière absolue et faire obstacle à la décentralisation ». L’indivisibilité … (extrait)