Amendement n° CL1065 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l’article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l’unité de la France en introduisant un pluriel. Cette modification préciserait le principe d’unicité autour d’une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents au sein d’une République qui les rassemble. Le peuple français peut être entendue comme le rassemblement de peuples différents, sur des territoires dif… (extrait)