Amendement n° CL1068 de M. Michel Castellani sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l’exécutif sera mise en oeuvre par la loi organique qui suit le projet de loi de révision constitutionnelle. Mais cette réduction porte atteinte au fondement de la démocratie : le pouvoir des parlementaires. Elle affaiblit le pouvoir législatif au profit de l’exécutif. Égalemen… (extrait)