Amendement n° CL1069 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ».

L'exposé des motifs

Le 28 février dernier, 156 parlementaires de la majorité appelaient à légiférer en faveur de l’euthanasie. Il est certains sujets, comme celui-ci, dont les conséquences sont trop profondes sur notre société et sur nos concitoyens pour n’être réglés que devant notre Parlement, si grande soit sa légitimité. Alors que le débat sur la fin de vie est une nouvelle fois relancé, une majorité de Français … (extrait)