Amendement n° CL1072 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l’officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure pr… (extrait)