Amendement n° CL1075 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ».

L'exposé des motifs

Le principe d’indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradiction avec la réalité de la France, composée d’identités territoriales plurielles. De plus, « indivisibilité » ne signifie pas pour autant « unique ». C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier l’article 1er de la Const… (extrait)