Amendement n° CL1077 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil historique des idées des Lumières et de la Révolution française, l'idéal de liberté ne doit pas exclure les territoires qui ont une histoire et une géographie particulière et qui manifestent démocrat… (extrait)