Amendement n° CL1085 de M. Michel Castellani à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l’égalité des chances. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » dispose l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La Constitution en son article 1er consacre l’égalité de tous les citoyens. De ces principes découle celui de l’égalité des chances qu’il est important d’inscrire à l’article 34 comme relevant du domaine de la loi. L’égalité est le pilier de to… (extrait)