Amendement n° CL1097 de M. Michel Castellani à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 du projet de loi constitutionnelle remet en question la procédure parlementaire et accorde un pouvoir accru à l’exécutif. Le présent amendement vise à conserver la procédure parlementaire telle qu’elle existe afin de préserver le rôle essentiel du Parlement dans la démocratie. L’article 3 étend la notion de « irrecevabilité » des amendements mais de manière floue, le droit d’amendement… (extrait)