Amendement n° CL1133 de M. Michel Castellani sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « français, », la fin du premier alinéa de l’article 72-3 de la Constitution est ainsi rédigée : « les populations de Corse et d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à une mention spécifique de la population de Corse dû à sa condition insulaire et particulière en métropole. Les populations d’outre-mer dans le cadre du présent article se voient conférer une reconnaissance, il s’agit de transposer cela à la Corse. Le peuple corse constitue une entité spécifique au sein du peuple français, avec un territoire géographiquement et historiquement … (extrait)