Rejeté.
À la première phrase du second alinéa de l’article 72-4 de la Constitution, après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « de la Collectivité de Corse ou ».
Le présent amendement vise à appliquer à la Corse ce dispositif qui concerne l’outre-mer. L’article en question permet au Président de la République sur proposition du Gouvernement d’organiser une consultation des électeurs d’une collectivité d’outre-mer relativement à son organisation. Ce processus peut être transposé à la Corse afin de conférer un rôle consultatif et informatif à la population d… (extrait)