Amendement n° CL1160 de M. Michel Castellani sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 75-1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, l’État contribue à leur développement. »

L'exposé des motifs

L’article 75 reconnaît l’importance des langues régionales comme relevant du patrimoine culturel mais celles-ci connaissent un fort déclin. Dans un souci de conservation de ce patrimoine il s’agit de mettre en place un effort pour préserver les langues régionales. L’État s’y est déjà engagé : signature de la Charte Européenne des langues régionales, même si elle n’a pas été ratifiée pour le moment… (extrait)