Amendement n° CL1178 de Mme Yolaine de Courson sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence ».

L'exposé des motifs

Lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article 1er révisé de la Constitution dispose que la France a une « organisation décentralisée ». La décentralisation est ainsi élevée au rang de principe fondateur de la République, au même titre que les principes d’indivisibilité et d’égalité. L’affirmation de la décentralisation dans la Constitution devrait permettre de concilier au plan … (extrait)