Amendement n° CL1181 de M. Arnaud Viala sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « responsabilité ».

L'exposé des motifs

Le principe de précaution est un principe établi en droit français comme en droit européen. Ce principe étant inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement, il a valeur constitutionnelle depuis que la Charte a été annexée à la Constitution avec la révision constitutionnelle de 2005. La « constitutionnalisation » du principe de précaution a beaucoup fait débat. Dix ans après, il est remis e… (extrait)