Amendement n° CL1187 de M. Jean-Luc Warsmann sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le titre VI devient le titre XIV ; 2° Les titres VII à XI bis deviennent les titres VI à XI ; 3° Le titre XIV devient le titre XI ; 4° Le titre XVI devient le titre XVII.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de regrouper, dans des titres successifs, les trois titres de la Constitution relatifs au droit international et aux relations internationales de la France (« Des traités et accords internationaux », « De la francophonie et des accords internationaux », et « De l’Union européenne »). Une telle modification, justifiée par un souci de cohérence et d’accessibilité du texte… (extrait)