Amendement n° CL1198 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

La Constitution ne fait pas mention de la notion d’espace géographique dans ses principes alors même que la France est constitué d’espaces aux spécificités nombreuses et variées. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel prend principalement en considération le caractère démographique dans ses décisions. L’objectif de cet amendement est de rétablir un équilibre entre ces deux critères (géographiq… (extrait)