Amendement n° CL1200 de Mme Stéphanie Do sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi fondamentale le fait que les députés sont des élus nationaux et non locaux. A travers cette précision, il s’agit de rappeler la nature exacte de la représentation dévolue aux députés. Les députés français sont chargés d’élaborer et de voter la loi, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques dans l’intérêt général de la Nation. Bien… (extrait)