Amendement n° CL1203 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La Charte des droits et libertés numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Considérant, « Que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines ; « Qu’Internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l’information et des contenus culturels ; « Que l’indépendance et la neutralité d’internet est nécessaire au bon déroulement de la démocratie ; « Que la défense de la vie privée numérique est essentielle pour garantir la li… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux. Le 21e siècle sera numérique, qu’on le veuille ou non. Le numérique ne doit plus être considéré un outil au service de l’homme ou un danger qui le menacerait, il fait partie de l’environnement dans lequel il naît, grandit et meurt. Le numérique va structurer nos vies, et en … (extrait)