Amendement n° CL1232 de M. Jean-Luc Warsmann sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements des assemblées peuvent instaurer une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une procédure de temps organisé ou structuré. Inspiré du modèle britannique, il consisterait à fixer une durée globale de discussion, puis à la décliner par jour de séance. Ce mécanisme viendrait, tout en s’en inspirant, se substituer au temps législatif programmé (TLP). Selon cette procédure instituée à l’Assemblée nationale en 2009, la Conférence des Présidents fi… (extrait)