Amendement n° CL1238 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd’hui à l’article 75-1 dans le Titre consacré aux collectivités territoriales, alors qu’il s’agit d’un élément fondamental du patrimoine culturel de la France. Aussi, il s’agit de revenir simplement à la volonté originelle du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, lors… (extrait)