Amendement n° CL1265 de M. Julien Aubert sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 88-5 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « relatif » est remplacé par les mots : « modificatif des traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne ou relatifs » ; 2° Le second alinéa est supprimé.

L'exposé des motifs

Le peuple français, à l’origine de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui proclame dans son article 3 que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation », et qui a approuvé par référendum la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par (...) la voie du référendum », ne … (extrait)