Amendement n° CL1271 de M. Jean Lassalle à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, car ce dernier étant d’une notion insuffisamment définie et étant amené à évoluer, s’inscrit davantage dans un projet de société. Alors que la Charte de l’Environnement de 2004 est un texte déjà à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l’homme et de la société dans son environnement, il est donc inutile de reconfirmer l’engagement de n… (extrait)