Amendement n° CL1309 de Mme Maina Sage sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « qu’aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « que par ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi constitutionnelle inscrit l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 qui définit le domaine de la loi. Si la proposition du Gouvernement présente au moins l’avantage de ne pas ouvrir le débat sur le contenu de la Charte de l’environnement -régulièrement menacé - chacun s’accorde (y compris le Conseil d’État dans son avis) sur son manque d’ambition par rapp… (extrait)