Amendement n° CL1311 de Mme Maina Sage sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille au respect de l’environnement et contribue à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à la résilience des populations et des écosystèmes. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi constitutionnelle inscrit l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 qui définit le domaine de la loi. Si la proposition du Gouvernement présente au moins l’avantage de ne pas ouvrir le débat sur le contenu de la Charte de l’environnement - régulièrement menacé - chacun s’accorde (y compris le Conseil d’État dans son avis) sur son manque d’ambition par rap… (extrait)