Rejeté.
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 28 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ; b) La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l’article 48, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Cet amendement est le premier d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace. En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés : Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus syst… (extrait)