Amendement n° CL1348 de Mme Isabelle Florennes à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du projet de loi constitutionnelle modifie l’article 48 de la Constitution et prévoit que pourront être inscrits dans l’ordre du jour prioritaire - au même titre que les PLF et PLFSS - les textes “relatifs à la politique économique, social ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement sans que les Conférences des Présidents s’y soient conjointement opposées ». Cette ex… (extrait)