Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au quatrième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre :« cinq » et les mots et une phrase ainsi rédigée : « et à l’évaluation des politiques publiques » sont remplacés par les mots : « , à l’évaluation des politiques publiques et à l’examen des propositions de loi qui en résultent. À cette fin, la Conférence des présidents arrête le programme de contrôle et d’évaluation de l’assemblée concerné… (extrait)
Cet amendement est le dernier d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace. En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés : Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus syst… (extrait)