Amendement n° CL1368 de M. Paul Molac sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses collectivités locales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de consacrer le principe de l’autonomie des collectivités locales dans la Constitution. Bien plus que d’être simplement décentralisée, concept qui n’aura eu que peu de traduction dans les faits, la République se doit de garantir la responsabilisation des élus, vis à vis de l’État, mais surtout vis à vis de leurs populations, en leur garantissant les moyens de leur autonomie.