Rejeté.
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « de toutes les citoyennes et ».
La Constitution française est garante de l’égalité de toutes et tous devant la loi. C’est l’objet du premier alinéa de son premier article, permettant ainsi de consacrer de prime abord ce principe fondamental. Pour autant, la terminologie « tous les citoyens », genrée, ne semble plus adaptée. Pour permettre l’inclusion des femmes et des hommes, le présent amendement propose d’ajouter la terminolog… (extrait)