Amendement n° CL1381 de M. Gaël Le Bohec sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « tous », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise d’une part à supprimer le mot « citoyens » de l’article 1er de la Constitution. Ce terme est en effet trop restrictif, ne considérant que les personnes du point de vue de leurs droits et devoirs civils et politiques. D’ailleurs, l’un des éléments fondamentaux de la citoyenneté réside dans le droit de vote. Or, ce droit s’acquiert et est susceptible d’être perdu. Dans les… (extrait)