Amendement n° CL1385 de M. Gaël Le Bohec sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne établis régulièrement en France depuis plus de cinq ans. Dans les deux cas, les conditions d’exercice de ce droit sont celles prévues à l’article 88-3. Une loi organique votée dans les mêmes… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent, conformément à l’article 88-3 de la Constitution, aux citoyens de l’Union européenne, dès lors qu’ils sont établis régulièrement en France depuis plus de cinq ans. De fait, lorsqu’un résident étranger est établi régulièreme… (extrait)