Amendement n° CL1396 de M. Stéphane Testé sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ou de congé de longue maladie ».

L'exposé des motifs

Actuellement, la prise de relai du député suppléant est particulièrement limitée. Il ne peut effectivement « remplacer » le député, selon l’article LO 175 du code électoral qu’en cas de décès, d’acceptation de fonctions de membre du Conseil Constitutionnel ou de défenseur des droits, d’acceptation d’une mission confiée par le Gouvernement se prolongeant au-delà de 6 mois ou d’accès à des fonctions… (extrait)