Amendement n° CL1400 de M. Gaël Le Bohec à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Tel qu’il est rédigé, l’article 8 du présent projet de loi octroie au Gouvernement un champ particulièrement étendu pour fixer un ordre du jour prioritaire. En effet, les textes de loi relèvent quasiment tous - pour ne pas dire tous - de la politique économique, sociale ou environnementale. En effet, chaque réforme législative est susceptible de toucher de près ou de loin chacun de ces enjeux ; sa… (extrait)