Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 14 du présent projet de loi vise à instituer une Chambre de la société civile constituée de représentants de la société civile. Il s’agit d’une remise en cause de la capacité du Parlement à représenter cette société civile, alors même qu’il convient de souligner l’hétérogénéité des catégories socio-professionnelles dont sont issus les représentants de la Nation. Ainsi, sur 577 députés, l… (extrait)