Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Le Conseil Economique Social et Environnemental a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 comme une chambre consultative sur tout problème économique, social et environnemental. Contrairement au Parlement qui représente les citoyens français par l’onction du suffrage universel, les membres du CESE ne sont pas élus mais désignés par des instances syndicales ou associatives déterminées pa… (extrait)