Amendement n° CL1411 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l’Europe participant à l’Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et confirmés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’… (extrait)

L'exposé des motifs

1°) Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de composante des peuples de l'Europe au frontispice de l'édifice constitutionnel. La notion de "peuples de l'Europe" existe déjà en droit français puisqu'elle est inscrite dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, ayant… (extrait)