Rejeté.
Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante fondatrice de l’Union européenne, proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté du peuple tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et confirmés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il se conforme aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environ… (extrait)
1°) Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de composante fondatrice de l'Union européenne au frontispice de l'édifice constitutionnel. Cette inscription dans le préambule permet d'intégrer la dimension européenne dans le bloc de constitutionnalité et de confirmer la dimension fédéraliste du projet euro… (extrait)