Amendement n° CL1421 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La France est une République-membre de l’Union européenne. « La République est composée de la société civile, de l’État et des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le respect des lois de l’État. Son organisation est dévolutive, conformément au principe de subsidiarité. « La République est laïque, démocratique, sociale et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement réécrit l’article 1er de la Constitution dans une perspective europhile, girondine et écologique 1°) Il affirme tout d’abord la nature d’État-membre de l’Union européenne pour la République française : cet inscription permet d’enraciner la République dans l’Union européenne à un niveau bien plus éminent et symboliquement plus prestigieux que celui de l’article 88-1 ou du titre XV de… (extrait)