Rejeté.
L’article 3 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Souverain de la République est le Peuple. Il légifère par la voie du référendum et à travers ses représentants au Parlement européen et au Parlement national. Il rend la justice à travers les magistrats siégeant régulièrement en son nom. « La Souveraineté s’exerce selon trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. Ces pouvoirs doivent collaborer entre eux de façon loyale tout en demeurant claireme… (extrait)
Cet amendement réécrit l’article 3 de la Constitution afin d’insister sur la séparation des pouvoirs : 1°) Le Peuple est clairement désigné comme le Souverain lui-même, alors que la souveraineté renvoie à un effet de cette puissance et non au Souverain lui-même. La Souveraineté et le Peuple sont donc considérés ici comme une seule et même chose, et non comme deux choses distinctes où la première a… (extrait)