Amendement n° CL1428 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage et assurent, au sein de la République, le dialogue entre, d’une part, la société civile et, d’autre part, l’État et les collectivités territoriales. « Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté du Peuple et de la démocratie et contribuer à la mise en œuvre du principe énoncé au cinquième alinéa de l’article … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement réécrit l’article 4 de la Constitution en coordination avec des réécritures proposés des articles 1er, 2 et 3 de la Constitution.