Rejeté.
L’article 5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République exerce conjointement le pouvoir exécutif national avec le Gouvernement dans les limites fixées au présent titre. Il veille au respect de la Constitution et du droit de l’Union. Il assure, par sa médiation, le fonctionnement régulier des institutions de la République, la collaboration des trois pouvoirs, la continuité de l’État et la participation de la République à l’Union européenne. « Il est garant de l’intégrité… (extrait)
Cet amendement réécrit l’article 4 de la Constitution en coordination avec des réécritures proposés des articles 1er, 2 et 3 de la Constitution. La dimension européenne est plus affirmée en faisant du Président de la République un médiateur, plus qu’un arbitre (notion qui induit une prépondérance forte lorsque la médiation suppose davantage de symétrie avec les autres acteurs : en effet le Préside… (extrait)