Rejeté.
Il est créé une Assemblée de l’Union française des outre-mer. Elle est composée des députés et des sénateurs d’outre-mer, des membres de la section outre-mer du Conseil économique et social et des présidents des collectivités territoriales des outre-mer. Elle se réunit deux fois par an à Versailles et vote des propositions de résolution que le Gouvernement soumet au Parlement.
Les Outre-Mer souffrent d'un déficit de compréhension et de reconnaissance au sein des institutions comme des politiques publiques. Il semble utile de mieux prendre en considération leurs préoccupations et situations.