Rejeté.
L’article 20 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de l’État. Il est composé du Premier ministres et des ministres qui sont solidairement responsables des actes du Gouvernement, et individuellement des actes de leurs départements ministériels. « Il dispose des administrations placées sous la tutelle des ministres ainsi que de la force armée. « Le Gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale accorde la con… (extrait)
Cet amendement vise à mettre à jour l’article 20 de la Constitution. Le Gouvernement doit en effet déterminer et conduire la politique de l’État, non de la Nation. Cela était logique en 1958, mais aujourd’hui, outre que le terme de nation est un peu désuet, force est de constater que le Gouvernement ne conduit pas la politique des collectivités territoriales, puisqu’elles s’administrent librement.… (extrait)