Rejeté.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Le présent amendement reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France visant à introduire la notion d'espace et de superficie dans le texte suprême. Je partagetotalement le constat de l'Association qui estime qu'il "convient de faire apparaître, au sein de la Constitution, la notion d'espace (superficie) de manière à permettre - dans l'interprétation qu'en fait le Conseil cons… (extrait)