Non soutenu.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d’espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. Ainsi, la Constitution consacrera l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l'aménagement équilibré des territoires.