Amendement n° CL1469 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise l’autonomie de ses territoires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire la notion d’unicité dans la Constitution. La notion d’unicité nous parait complémentaire à celle d’indivisibilité car elle traduit l’idée d’une souveraineté commune exercée au niveau de l’État par des peuples différents mais qui font le choix de s’unir. Un tel principe est par exemple présent dans la Constitution italienne qui dispose en son article 5 : « La… (extrait)