Amendement n° CL1491 de M. Guy Bricout sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement de chaque assemblée précise les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au deuxième alinéa assurent la représentation des députés et des sénateurs. »

L'exposé des motifs

Lorsqu'il lui en est laissé toute latitude, l'engagement du "député-suppléant" est souvent important aux côtés du futur député puis du député élu tant dans ses réflexions que dans son travail quotidien, particulièrement au sein de la circonscription. Le député-suppléant est ainsi sollicité dès la campagne du candidat pour l'élaboration du programme et les diverses réunions publiques. Or, les diffé… (extrait)